Conditions générales et confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : le 5 juin 2025

Le site internet (ci-après le « Site ») est le site internet de la société ITASCA Consultants SAS (ci-après « ITASCA » ou « nous »), présentant notamment ses activités commerciales.

Lorsque vous accédez, naviguez, naviguez et/ou utilisez le Site, vous communiquez vos données personnelles à ITASCA.

Ces données personnelles sont protégées par la loi. En conséquence, ITASCA, en tant que responsable du traitement des données, a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle explique comment ITASCA utilise vos données personnelles et comment exercer vos droits à cet égard. La présente politique de confidentialité complète les conditions d’utilisation (CGU) du site Web ainsi que tout document ou avis qui peut faire référence à cette politique de confidentialité.

Pour toute question, vous pouvez contacter directement ITASCA en envoyant un courriel à privacy@itasca.fr.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR ITASCA ?

Toutes les données personnelles que vous fournissez par le biais du site Web ou lorsque vous communiquez avec ITASCA sont traitées par ITASCA, à savoir :

Type de données	Exemples de données
Données d’identification	Prénom, nom, adresse IP
Coordonnées/	Adresse courriel
Données relatives à la communication avec ITASCA dans le cadre de vos demandes de contact (section « Contactez-nous »)	Date, objet et contenu des messages échangés avec les services de l’ITASCA
Données relatives à votre candidature	Curriculum vitae, lettre de présentation, situation professionnelle actuelle, niveau d’études, expérience professionnelle, toute autre information communiquée dans le cadre de votre demande

En outre, le site Web collecte automatiquement les données suivantes via des cookies et d’autres traceurs :

Type de données	Exemples de données	Fins
Information sur les activités de réseau électronique ou d’Internet	Date et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration du système, pages et fichiers consultés	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web, ainsi qu’à des fins d’analyse commerciale interne telles que la mesure de l’audience. Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la politique de cookies du site Web.

2. À QUELLES FINS ITASCA UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ITASCA ne traite vos données personnelles qu’aux fins suivantes :

Fins	Exemples d’utilisation de vos données personnelles	Bases juridiques
Gérer votre demande de contact	Répondre à votre demande de contact revenir, le cas échéant	Intérêt légitime d’ITASCA à informer ses clients de ses activités
Gérer votre demande d’emploi	examiner votre demande d’emploi organiser un entretien si votre candidature est retenue	Prendre des mesures avant de conclure un contrat
Améliorer le site Web, ainsi que votre expérience utilisateur sur le site Web	pour évaluer et améliorer le site Web pour faciliter votre navigation sur le Site prendre des mesures visant à protéger la sécurité du site Web	Intérêt légitime d’ITASCA pour améliorer le site Web, ainsi que votre expérience utilisateur sur le site Web
Bulletins d’information	envoyer les nouvelles de l’ITASCA par courriel	Consentement ou intérêt légitime d’ITASCA pour l’envoi d’une newsletter
Gestion précontentieuse ou contentieuse	prendre des mesures contre toute violation identifiée gérer tout litige ou contentieux	Intérêt légitime de l’ITASCA à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	pour se conformer aux obligations légales et réglementaires pour traiter vos demandes d’exercice de vos droits	Obligations légales et réglementaires auxquelles ITASCA est soumise

3. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants lorsque vous accédez, naviguez, naviguez et/ou utilisez le site Web et les services qu’il fournit :

Destinataires	Fins
ITASCA, ses employés dûment autorisés et ses filiales	Pour la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site
Sous-traitants d’ITASCA (hébergeurs, prestataires de services informatiques, etc.)	Exclusivement à des fins techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site
Autorités administratives ou judiciaires	Exclusivement dans le cas d’une demande expresse et justifiée ou en cas de violation présumée des dispositions légales ou réglementaires
Avocats et toutes les parties intéressées	Exclusivement dans le cas de la gestion d’éventuels litiges et autres questions juridiques le cas échéant
Autres tiers	Après ou au cours d’une restructuration, reconstitution, acquisition, financement par emprunt, fusion, vente des actifs d’ITASCA ou opération similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, faillite ou mise sous séquestre où les données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers comme actifs d’ITASCA

4. COMMENT ITASCA PROTÈGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ITASCA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles de causer, par accident ou illégalement, la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles. Ces mesures garantiront un niveau de sécurité adapté aux données à caractère personnel et tiendront compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à caractère personnel à protéger.

ITASCA garantit que tous les membres de son personnel et toute autre personne traitant vos données personnelles respecteront les règles et procédures internes relatives à la protection des données personnelles, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce contexte, Itasca examine et met à jour ses pratiques régulièrement pour améliorer votre vie privée et s’assurer que ses politiques internes sont respectées.

Si vous avez identifié une vulnérabilité ou souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez envoyer un courriel à v.arroyo@itasca.fr.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

En règle générale, vos données personnelles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou dans la mesure nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires.

En l’absence d’exceptions applicables :

• les données collectées via le formulaire de contact sur le Site seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande ;
• vos données relatives à Internet ou à d’autres activités de réseau électronique seront conservées pendant treize (13) mois.

Sinon, vos données seront conservées pendant :

• trois (3) ans pour les données relatives à un prospect depuis leur collecte ou le dernier contact du prospect ;
• cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve;
• dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice concerné pour les données collectées à des fins comptables ainsi que pour les données collectées dans le cadre de la communication commerciale.

6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation sur le marketing direct, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles afin d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont ITASCA traite vos données personnelles et sur vos droits (tels que prévus dans cette politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles afin d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’ITASCA. ITASCA ne traitera plus vos données personnelles à moins qu’ITASCA ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (par ex. obligation légale impliquant la conservation de documents), ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

• Vous pouvez demander la limitation du traitement pour une durée limitée, notamment afin d’effectuer certaines vérifications, lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• • vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, dont le traitement est donc limité pour la durée nécessaire à ITASCA afin de vérifier l’exactitude desdites données;

• • le traitement est illégal et, plutôt que de demander leur suppression, vous préférez restreindre leur utilisation ;

• • ITASCA n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques ;

• • vous vous êtes opposé au traitement, qui est donc restreint en attendant la vérification de si les motifs légitimes impérieux d’ITASCA peuvent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés.

• Vous pouvez retirer votre consentement dès lors qu’il a été obtenu, sans que ce retrait n’affecte la légalité des opérations de traitement précédemment effectuées.
• Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et également demander leur transmission à un autre contrôleur lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n’est pas exercé dans toutes les circonstances, il ne s’applique que s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes :
  
  

• • votre demande ne concerne que vos données personnelles (à l’exclusion des données anonymes ou de tiers);

• • votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d’autrui, notamment ceux de l’ITASCA (y compris les secrets commerciaux ou les droits de propriété intellectuelle);

• • le traitement est effectué par des moyens automatisés (les fichiers papier ne sont donc pas inclus);

• • le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (pour vérifier si c’est le cas, vous pouvez aller à l’article 2 de cette politique).

• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (ou le droit à l’oubli) si l’un des motifs juridiques suivants s’applique :
  
  

• • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le maintien du traitement de vos données à caractère personnel (tels qu’une obligation pour ITASCA de conserver certaines données à caractère personnel);

• • vous vous opposez aux activités de marketing direct;

• • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;

• • vos données à caractère personnel ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou à tout autre type de traitement ;

• • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

• Vous pouvez définir des lignes directrices générales ou spécifiques concernant vos données personnelles en cas de décès (par exemple, leur suppression ou transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits repose sur la base juridique du traitement, comme suit :

Article	Accès	Rectification	Effacement	Restriction	Portabilité des données	Objection
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Étapes préalables à la conclusion d’un contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	No	No
Contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	No
Intérêt légitime	Oui	Oui	Oui	Oui	No	Oui
Obligation légale	Oui	Oui	No	Oui	No	No

Dans certaines circonstances, ITASCA peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement ITASCA en envoyant un courriel à v.arroyo@itasca.fr

ou par courrier à ITASCA à l’attention de ITASCA Consultants S.A.S. à l’adresse suivante : 29 avenue Joannes Masset, FR-69009 Lyon, France. Si nécessaire, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (la CNIL pour la France) via son site internet ou par courrier : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l’exclusion des éventuels frais postaux ou des dépenses liées à la représentation juridique ou à l’assistance si vous choisissez de faire appel à une tierce partie pour l’assistance dans le cadre de la procédure.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

ITASCA, en tant que membre du groupe ITASCA INTERNATIONAL Inc. peut transférer certaines de vos données à des entités en dehors de l’Union européenne, y compris les États-Unis. Dans tous les cas, ITASCA s’engage à transférer vos données à des entités offrant des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles par l’application de règles corporatives contraignantes (BCR) ou de clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter ces documents en envoyant votre demande à Itasca Consulting Group, Inc. à l’adresse suivante : 111 3rd Avenue South, Suite 450, Minneapolis, MN 55401, États-Unis.

8. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT2 confidentialité est datée avec précision et peut être modifiée et mise à jour par ITASCA à tout moment, en particulier pour refléter les changements dans les services fournis par le site Web ou la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique de confidentialité chaque fois que vous visitez le site Web.